Conditions générales de vente

1. Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes de produits conclues à distance sur le site « complotistes » entre Disquette.io, le vendeur, et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles.

2. Identité du vendeur

Disquette.io, 1 rue Aimé Césaire, 59780 Baisieux, France. Identifiant : 804 597 433 00015. Contact : formulaire du site.

3. Produits

Les caractéristiques essentielles, coloris, tailles et prix des produits figurent sur chaque fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible ; de légères différences de couleur liées aux écrans peuvent subsister.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Le prix de référence des T-shirts est actuellement de 29 € TTC, sauf indication contraire sur la fiche produit. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

5. Commande

Le client sélectionne les produits, vérifie son panier et ses coordonnées, prend connaissance des présentes CGV puis confirme une commande impliquant une obligation de paiement. La vente est conclue après confirmation de la commande et acceptation du paiement. Disquette.io peut refuser ou annuler une commande en cas d’erreur manifeste, de fraude suspectée, d’incident de paiement ou d’indisponibilité.

6. Paiement

Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment du règlement. Le paiement est exigible à la commande et traité par les prestataires sécurisés proposés dans le parcours de paiement Shopify.

7. Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé et remboursé des sommes correspondantes dans les meilleurs délais.

8. Livraison

Zones desservies : France Métropolitaine. Modes de livraison, tarifs et délais de préparation et d’acheminement : Colissimo, 5 à 8 jours ouvrés. Les informations applicables sont récapitulées avant le paiement. À défaut d’autre date annoncée, la commande est livrée au plus tard dans les 30 jours suivant sa conclusion, sauf cas prévu par la loi.

9. Droit de rétractation

Le consommateur dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à la motiver. Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible sur le site, le formulaire type ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée via le formulaire de contact.

Les produits doivent être renvoyés au plus tard 14 jours après la notification, complets, non portés au-delà d’un simple essayage et dans un état permettant leur remise en vente. Adresse de retour : Olivier Clair, 1 rue aimé Césaire, 59780 Baisieux. Frais de retour : supportés par le client.

Le remboursement comprend le prix payé et les frais de livraison standard initiaux. Il intervient au plus tard 14 jours après la notification de la rétractation ; il peut être différé jusqu’à la récupération des biens ou la réception d’une preuve d’expédition.

10. Produits personnalisés

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, lorsque l’exception légale est applicable et clairement signalée avant l’achat.

11. Garanties légales

Le client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation et de la garantie contre les vices cachés prévue par le Code civil. En cas de défaut, il doit contacter Disquette.io en décrivant le problème et, si possible, en joignant des photographies. Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuelle.

12. Responsabilité

Disquette.io n’est pas responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un entretien non conforme ou de l’usure normale du produit. Rien dans les présentes CGV ne limite les droits impératifs du consommateur.

13. Données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique relative aux cookies.

14. Médiation de la consommation

Après une réclamation écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la république.

15. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives plus protectrices applicables au consommateur. En cas de litige, les règles légales de compétence territoriale s’appliquent.